Compétences

Droit Civil

Le Cabinet juridique Paiuzza donne depuis plus de vingt ans assistance et conseil dans tous les branches du droit civil, soit en justice soit en matière extrajudiciaire et précontentieuse, des aspects concernant la famille et les personnes aux successions, de la tutelle de la propriété aux normes qui règlementent les obligations.

En particulier, nous nous occupons des contrats, à partir de la genèse jusqu’à les cas pathologiques, concernant la protection des droits et la réparation des dommages, dans tous le cas dans lesquels il se présente : domaine médical, domaine sportif, domaine de la circulation des véhicules et bateaux, domaine des immeubles, domaine du travail et commercial, domaine logistique et des transports maritimes, domaine des crimes, du mobbing et stalking, de l’utilisation abusive des réseaux sociaux, de l’excessive durée du procès.

Droit Fiscal

Le Cabinet offre conseil et assistance à sociétés et particuliers, italiens ou étrangers, en matière d’impôts sur les revenus des personnes physiques ou morales et sur la fiscalité concernant les contrats, les immeubles et le commerce, dans les différends avec les agences de contrôle et de recouvrement italiennes (Equitalia et Agenzia delle Entrate Riscossione), dans la gestion des dettes avec des sociétés de recouvrement des créances et cessionnaires des banques.

Droit des Sociétés

Assistance et conseil à sociétés italiennes et internationales en matière de gouvernance d’entreprise, fusions et acquisitions, droits et taxes douanières, importation-exportation, procédures de faillite et instruments de résolution des crises d’entreprise.

Nous soutenons nos Clients pendant la création et l’administration de sociétés anonymes et de sociétés de personnes, dans la rédaction, la modification et la cession des contrats pour l’entreprise, dans la cession de la société ou d’une branche d’entreprise, dans les relations avec les banques.

Le Cabinet s’occupe des problématiques et des points critiques relatifs aux personnes morales, aux charges sociales, aux responsabilités de l’administrateur, au budget, à la cession des parts et d’actions, aux actions sociales.

Droit du Sport

Le Cabinet a une expérience de plusieurs années en matière sportive, grâce à la passion et le dévouement de ses membres. Il offre assistance et conseil à sociétés et athlètes dans la rédaction, la gestion et la cession de contrats de travail sportif d’athlètes professionnels et amateurs, de contrats de parrainage et d’exploitation de l’image et de contrats de merchandising sportif. Il porte une attention particulière aux profils qui concernent la responsabilité sportive.

Nous nous occupons de la représentation des athlètes dans tous les sports professionnels ou amateur, même dans les Cours fédérales.

Droit Immobilier

Le Cabinet juridique Paiuzza offre conseil en matière d’achat et vente, expulsions, contrats de bail résidentiel et commercial, immeubles, protection de la possession et de la propriété.

Quand on achète un immeuble il est toujours une bonne pratique qu’un avocat spécialisé nous assiste, car les opérations immobilières ont des particularités spécifiques et jamais communes qui peuvent cacher des pièges : nous traitons dans les moindres détails tous les aspects techniques, contractuels et fiscaux/financiers des achats et des ventes.

Le Cabinet protège également les entreprises et les artisans qui travaillent dans le secteur de la construction, pour tous les problèmes liés à l’activité professionnelle, du recouvrement des créances aux litiges avec les fournisseurs et les clients, aux recours contre les sanctions administratives.

Le Cabinet offre, enfin, assistance aux gérants d’immeubles et aux habitants de ces derniers, en traitant toutes les activités judiciaires et extrajudiciaires connexes.

Droit de la Famille et des Successions

Le Cabinet juridique Paiuzza travaille dans le domaine du droit de la famille, en offrant conseil et assistance pendant les instances de séparation et divorce, de l’entretien des enfants et en matière de relations patrimoniales et économique entre conjoints ou concubins.

Afin d’atténuer les criticités et les difficultés résultantes de la rupture de la famille, surtout s’il y a des enfants mineurs, le Cabinet préfère, s’il est possible, identifier des solutions partagées entre les conjoints parents, même à travers des conventions de négociation assistée ou la médiation familiale, en favorisant l’exercice des droits et devoirs liés à la responsabilité parentale dans le seul intérêt des enfants.

Le Cabinet s’occupe également de donations, des questions relatives à la protection des patrimoines mobiliers et immobiliers, de la rédaction et interprétation de testaments, de la protection des personnes incapables et de l’administration de soutien.

Droit des Assurances

Nous offrons assistance dans toutes les branches du droit des assurances, à partir des risques typiques du secteur des transports (dommages à marchandises transportées, corps et machines et responsabilité civile du transporteur) jusqu’aux branches élémentaires, à la responsabilité civile professionnelle et l’assurance auto.

L’activité du Cabinet offre une assistance continue, à la fois judiciaire et extrajudiciaire, en faveur des principales compagnies d’assurance et des personnes physiques et morales.

Cette assistance se dépolie dans la rédaction d’avis sur les conditions générales des contrats d’assurance et dans la gestion extrajudiciaire et contentieuse des sinistres.

Crypto-monnaies

Les nouvelles technologies, favorisées par le progrès du cryptage et l’évolution du réseau internet, sont en train de provoquer un changement radical dans l’économie globale, notamment en ce qui concerne le secteur financier, en termes de modalités d’échange de biens, services et chaque activité financière. Parmi les plus importantes applications de la technologie dans le secteur financier on trouve la naissance et la diffusion des crypto-monnaies, qui n’existent pas sous forme physique mais sont générées et échangées uniquement par voie télématique.

La crypto-monnaie, où il y a le consentement des ceux qui participent à la transaction, peut être échangée en modalité peer-to-peer (c’est à dire directement entre deux dispositifs, sans intermédiaires) pour acheter des biens et des services (comme s’il était une monnaie à cours légal à tous égards).

Les monnaies virtuelles ont cours légal dans peu de pays, donc l’acceptation comme méthode de paiement est volontaire ; en outre, les monnaies virtuelles ne sont pas encore régies par les organismes centraux gouvernementaux, mais elles sont normalement émises et contrôlées par l’organisme émetteur selon ses règles, auxquelles les membres de la communauté de référence acceptent d’adhérer.

Les problématiques d’ordre légal et fiscal qui naissent des monnaies numériques concernent à la fois l’achat (traçabilité des mouvements et instruments de paiement), la détention (suivi e déclaration des crypto-monnaies, utilisation et allocation) et la cession (utilisation, vente, donation).

Grace à l’expérience et l’étude de nos professionnels nous pouvons offrir conseil fiscal, assistance dans la gestion des portefeuilles électroniques et dans le transfert de patrimoines en monnaies numériques, assistance dans la déclaration et le suivi, mais aussi assistance pour le bon usage, la conservation et au moment de la cession.

Studio Legale Paiuzza